Conditions d'utilisation de la plateforme WORLD IS A VILLAGE ("WIV")

WORLD IS A VILLAGE est mise à disposition par la société World is a Village, société par actions simplifiée, au capital de 15.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro [en cours d’immatriculation], dont le siège social est situé 29, rue des Sablons 75016 Paris (ci-après désignées « WORLD IS A VILLAGE », « nous », « notre » ou « nos »).

En utilisant le site Internet www.worldisavillage.com et les pages, options, informations, contenus, applications et services qu'ils peuvent contenir (collectivement, le « Service »), vous acceptez les présentes conditions générales (« Conditions Générales » ou le présent « Accord »), que ce soit en qualité de « Visiteur » (signifiant que vous parcourez simplement le Service) ou en qualité de « Membre » (signifiant que vous avez créé un Compte/Ma Famille). Le terme « Utilisateur » fait référence à un Visiteur ou à un Membre. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous devez vous abstenir d'utiliser une quelconque partie du Service.

WORLD IS A VILLAGE se réserve le droit de modifier le Service et les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Service (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Service, en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation ».

Veuillez consulter les présentes Conditions Générales aussi souvent que vous le jugez nécessaire car votre consultation et/ou utilisation continue du Service seront considérées comme étant votre confirmation de votre acceptation de toute modification. Si vous créez un Compte, vous serez amené à accepter les présentes Conditions Générales en cochant une case. Si vous êtes Membre et que vous n'acceptez pas une telle modification, votre seul recours est d'annuler votre inscription au Site internet et d'interrompre toute utilisation de celui-ci.

Afin de comprendre nos pratiques en matière de confidentialité et de protection de la vie privée, consultez notre Politique en matière de Protection de la Vie Privée et de Cookies, qui régit également votre utilisation du Service. Nous vous conseillons d'imprimer les présentes Conditions Générales pour vos propres dossiers.


  1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES


  2. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales et vous assurer de bien les comprendre avant de créer votre Compte pour utiliser un des Services notamment la mise en relation et la possibilité de faire faire à vos enfants des séjours dans des familles avec lesquelles vous êtes en relation et que vous avez choisi. Sachez qu’au moment de créer votre Compte, il vous sera demandé d'accepter les présentes Conditions Générales. Si vous refusez d'accepter les présentes Conditions Générales, vous ne pourrez pas créer votre Compte.


  3. PRESENTATION DU SERVICE


  4. Le Service a pour objet de permettre la mise en relation, via un système de "mise en relation", de familles partout dans le monde souhaitant faire voyager leurs enfants.

    Le Service repose sur un lien de confiance entre les Utilisateurs qui peuvent accéder au Service soit en tant qu'employés, soit comme membre d’une communauté référencée type association, anciens, écoles, soit grâce au parrainage d'un autre Utilisateur. Vous pouvez entrer en relation et ensuite correspondre avec les familles.

    En complément, les Utilisateurs peuvent, à leur discrétion, choisir de souscrire certains services associés qui sont leur sont proposés en complément du Service par WORLD IS A VILLAGE ou par l'un de ses partenaires.

    Pour encourager les Utilisateurs à recevoir des enfants et pour ouvrir les possibilités d’échange, les Utilisateurs seront, chaque fois qu'ils accueillent un enfant, crédité d'un certain nombre de WORLD IS A VILLAGE Points de la part de la famille d'origine de l'enfant qu'ils accueillent. Le nombre de WORLD IS A VILLAGE Points échangé est fonction de la durée du séjour. Un quota de 1000 WORLD IS A VILLAGE points sera attribué à chaque Utilisateur lors de son inscription. Vous pouvez également acheter des WORLD IS A VILLAGE Points supplémentaires.


  5. ACCES AU SERVICE


  6. L’accès au Service est accessible si l’entreprise, l’association ou la communauté à laquelle vous appartenez est adhérente. Cependant les frais de connexion pour vous connecter au Service sont à votre charge selon les conditions tarifaires fixées par votre fournisseur d’accès internet. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Service, il est recommandé d’utiliser un navigateur Google Chrome ou Mozilla Firefox ouMicrosoft Explorer (IE11) récemment mis à jour.

    Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au Service peut être interrompu ou restreint à tout moment en raison d’une cause étrangère à WORLD IS A VILLAGE. Dans ce cas, la responsabilité de WORLD IS A VILLAGE ne pourra être recherchée. La responsabilité de WORLD IS A VILLAGE ne saurait pas non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au Service du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

    Votre accès à certaines parties du Service et leur utilisation en qualité de Membre sont sujets à la vérification de votre capacité à accéder et utiliser ces parties du Service. Vous devez conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe vous permettant d'accéder au Service ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et vous ne devez autoriser aucune personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser. Vous êtes responsable de toute activité en rapport avec le Service accédé ou utilisé via votre compte. Vous devez immédiatement notifier WORLD IS A VILLAGE de toute utilisation non autorisée de vos identifiants et mot de passe en envoyant un courriel à [email protected].

    WORLD IS A VILLAGE peut ajouter, supprimer, retirer, modifier, désactiver, suspendre ou restreindre tout ou partie du Service à sa seule discrétion sans préavis, et vous reconnaissez que WORLD IS A VILLAGE n'aura aucune responsabilité envers vous ou un quelconque tiers dans un tel cas. WORLD IS A VILLAGE ne sera, en aucun cas, responsable de l'ajout, la suppression, le retrait, la modification, la désactivation, la suspension ou la restriction de l'accès ou de l'utilisation de tout ou partie du Service.

    En utilisant le Service en qualité de Membre, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations d'enregistrement que vous communiquez sont véridiques et précises ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) votre utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

    Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Membres.


  7. UTILISATION DU SERVICE


    1. Droits d'utilisation


    2. WORLD IS A VILLAGE vous accorde, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, le droit d'utiliser le Service. Aucun autre droit, en dehors du droit d’utilisation, ne vous est accordé.

      Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de WORLD IS A VILLAGE ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. Nonobstant ce qui précède, WORLD IS A VILLAGE n'est pas responsable du Contenu (tel que défini ci-après) publié, soumis ou transmis par les Utilisateurs du Service. Les contenus et matériels présents sur le Service et tout autre site Internet détenu, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par WORLD IS A VILLAGE ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d'une quelconque manière, sans l'autorisation écrite préalable de WORLD IS A VILLAGE. La modification ou l'utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de WORLD IS A VILLAGE et/ou de ses concédants de licence.

      WORLD IS A VILLAGE, et autres marques et logos de WORLD IS A VILLAGE sont des marques déposées et/ou logo non déposés de WORLD IS A VILLAGE (les « Marques WORLD IS A VILLAGE »), sont la propriété de WORLD IS A VILLAGE. Toutes les autres marques sur le Service sont la propriété des détenteurs de marque respectifs (les « Marques de Tiers », et collectivement avec les Marques WORLD IS A VILLAGE, les « Marques »). L'utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni du présent Accord ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d'utilisation d'une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l'autorisation écrite préalable de WORLD IS A VILLAGE spécifique pour chaque utilisation. Les Marques ne peuvent être utilisées pour dénigrer WORLD IS A VILLAGE ou le tiers en cause, les produits ou services de WORLD IS A VILLAGE ou de tiers, ou de toute autre manière (en faisant preuve d'un jugement commercialement raisonnable) susceptible de porter atteinte à l’image ou la réputation des Marques. L'utilisation de toute Marque dans le cadre d'un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l'autorisation écrite préalable de WORLD IS A VILLAGE. Toute valeur ou bénéfice quelconque généré par l'utilisation de toute Marque WORLD IS A VILLAGE appartiendra à WORLD IS A VILLAGE. Tout droit d'auteur dans les dessins, contenus, pages internet et code source comprenant le Service appartiendra à WORLD IS A VILLAGE ou à ses concédants de licence.

      Vous n'êtes autorisé à utiliser le Service qu'à des fins non-commerciales. Dans la mesure interdite par loi, vous ne pouvez redistribuer, vendre, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, ou autrement réduire le Service en une forme humainement perceptible.

      Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement et conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’aux usages en vigueur et à ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Service hors de son usage normal tel que défini aux présentes.


    3. Engagements de l'Utilisateur


    4. Vous reconnaissez qu'en utilisant le Service vous (i) ne communiquerez pas vos informations de connexion vous permettant d'accéder au Service (à l’exception des personnes référencées et inscrites sur le site Internet par vous-même) (ii) informerez immédiatement WORLD IS A VILLAGE en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité; et/ou (iii) prendrez toutes les mesures raisonnables pour conserver vos données et en assurer la sauvegarde afin d'éviter toute perte.

      Vous êtes seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence du Contenu que vous transmettez à WORLD IS A VILLAGE. En conséquence, WORLD IS A VILLAGE ne pourra être tenue responsable en cas de non-conformité de ces données aux lois et règlements et à l’ordre public et dans l’hypothèse où ces données seraient erronées, obsolètes, dépassées, non actualisées ou imprécises.

      Vous vous engagez à vous abstenir de télécharger ou de transmettre tout(e) remarque, suggestion, message (y compris, sans s'y limiter, aux autres Membres), idée, photographie, graphique, information, donnée, texte, fichier, lien, logiciel, ou autre matériel (« Contenu ») qui : (i) viole un quelconque brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit exclusif d'une partie, ou contient un quelconque logiciel, virus ou code malveillant, (ii) est offensant ou fait l'apologie du racisme, du sectarisme, de la haine ou de la violence physique en tout genre contre un groupe ou une personne, (iii) harcèle ou prône le harcèlement d'une autre personne, (iv) exploite sexuellement ou violemment des personnes, (v) contient de la nudité, de la violence, ou un élément offensant ou contient un lien vers un site Internet pour adultes, (vi) fait l'apologie d'informations dont vous savez qu'elles sont fausses ou trompeuses ou promeut des activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène ou diffamatoire, (vii) promeut toute copie illégale ou non autorisée d'une œuvre protégée par un droit d'auteur de toute autre personne, (viii) implique la transmission de « courriers publicitaires », « chaînes de lettres », ou envoi massif de courriels non sollicités, messages instantanés, « spimming », ou « spamming », (ix) contient des pages uniquement accessibles avec un mot de passe ou pages ou images cachées, (x) encourage ou fait l'apologie d'une quelconque activité ou entreprise criminelle ou fournit des instructions concernant des activités illégales, (xi) demande des mots de passe ou informations personnelles à d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales, (xii) implique des activités commerciales et/ou des ventes sans l'autorisation écrite préalable de WORLD IS A VILLAGE telles que les concours, loteries, trocs, publicités, ou systèmes pyramidaux, (xiii) implique que WORLD IS A VILLAGE assume une quelconque de vos déclarations ou positions, (xiv) impose une charge déraisonnable sur le serveur du Service, ou (xv) inclut une photographie ou des informations personnelles d'un tiers que vous avez publiées sans son autorisation. WORLD IS A VILLAGE se réserve le droit de surveiller et, à sa seule discrétion, de supprimer sans préavis tout Contenu du Service.

      En communiquant du Contenu à WORLD IS A VILLAGE via le Service, vous déclarez et garantissez automatiquement que vous avez le droit de concéder, et concédez par la même occasion, à WORLD IS A VILLAGE un droit et une licence, pour le monde entier, payés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, pouvant être concédés sous licence, cessibles et non exclusifs de (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce Contenu (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou d'incorporer tout ou partie de celui-ci dans d'autres œuvres sous tout format, support, ou technologie actuellement connu ou développé par la suite pendant toute la durée de tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit exclusif de toute partie pouvant exister dans ce Contenu ; et (b) utiliser le Contenu, y compris sans s'y limiter, le droit et la licence de fabrication, utilisation, vente, mise en vente, et importation de tout produit et/ou service utilisant ou incluant, ou configuré pour utiliser, tout ou partie du Contenu et du droit d'utilisation. WORLD IS A VILLAGE ne sera, en aucune circonstance, tenue de traiter un quelconque Contenu comme confidentiel. WORLD IS A VILLAGE sera autorisée à utiliser le Contenu sans vous verser une quelconque compensation ni à toute autre personne. Afin d'éviter toute ambiguïté, WORLD IS A VILLAGE ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne pour toute idée pour l'activité de WORLD IS A VILLAGE (y compris, sans s'y limiter, les conceptions ou idées de produits) découlant du Contenu et n'encourra aucune responsabilité en conséquence de toute similarité avec le Contenu pouvant apparaître dans tout produit ou service futur de WORLD IS A VILLAGE.

      Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout Contenu que vous communiquez et vous, et non WORLD IS A VILLAGE, serez pleinement responsable du Contenu, notamment de sa légalité, sa fiabilité, son caractère approprié, son originalité, et sa non-interférence avec les droits de tiers.

      WORLD IS A VILLAGE pourra refuser de publier ou transmettre tout ou partie d'un quelconque Contenu. À titre d'exemple, et non limitatif d'une quelconque autre clause du présent Accord, WORLD IS A VILLAGE pourra également, mais sans y être obligée, refuser, supprimer ou éditer un quelconque Contenu (en tout ou en partie).


  8. GESTION DU SERVICE


  9. WORLD IS A VILLAGE déclare que le Contenu est modéré conformément aux obligations qui lui incombent au titre des lois et réglementations applicables en la matière.

    Modération a priori du Contenu

    La modération a priori est un principe de modération automatique grâce à un logiciel par lequel le Contenu est modéré avant sa mise en ligne sur le Service.
    WORLD IS A VILLAGE modère automatiquement tous les Contenus comportant des propos insultants, grossiers, injurieux, discriminatoires, inintelligibles, racistes. L'auteur du Contenu sera informé que le Contenu contient une ou plusieurs anomalies. L'auteur devra procéder à la modification de son Contenu pour que ce dernier soit valide et publié.

    Modération humaine a posteriori du Contenu

    Tout Utilisateur dispose ainsi d'une adresse e-mail [email protected] permettant de porter un Contenu non-conforme à la connaissance de WORLD IS A VILLAGE.


    WORLD IS A VILLAGE dispose d'un délai de 72 heures pour se prononcer sur le maintien ou la suppression du Contenu. Au cours de cette période de modération, le Contenu reste affiché. Le résultat de la modération donnera lieu à une réponse motivée à l'auteur du signalement et à une information de l'auteur du Contenu, tous deux par e-mail, en cas de suppression du Contenu et les motifs de suppression le cas échéant.


    WORLD IS A VILLAGE procédera à la suppression du Contenu après modération.

    Les Contenus peuvent être supprimés notamment pour les raisons suivantes :

    • Contenu avec des propos grossiers et/ou injurieux ;

    • le contenu textuel est du spam ;

    • Contenu vide ;

    • Contenu inintelligible.


    WORLD IS A VILLAGE se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier votre accès au Service à tout moment sans préavis, s'il a des raisons de croire que vous avez violé l'une des restrictions ou des obligations des présentes Conditions Générales. Cette clause ne pourra nullement limiter le droit de WORLD IS A VILLAGE de prendre toute autre mesure contre vous qu'il considérera appropriée pour défendre ses droits ou ceux de toute autre personne.

    Pour la bonne gestion du Service, WORLD IS A VILLAGE pourra à tout moment :

    • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

    • Suspendre le fonctionnement du Service afin de procéder à des mises à jour.


  10. RESPONSABILITE ET GARANTIES


    1. Responsabilité et garanties de l’Utilisateur


    2. WORLD IS A VILLAGE ne surveille pas le Contenu que vous échangez dans le cadre de votre utilisation du Service mais se réserve le droit de retirer ou supprimer du Service tout Contenu manifestement illicite après avoir reçu une notification de Contenu illicite par un tiers.

      Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du Service. Vous êtes notamment responsable du choix de votre mot de passe et de sa sécurité. Ainsi, vous devez le conserver de façon à préserver sa confidentialité et pour votre usage strictement personnel. En cas d'utilisation anormale du Service ou de votre mot de passe, vous êtes seul responsable des dommages pouvant être causés à un tiers ou que vous subiriez vous-même.

      Vous êtes responsable de toutes données et informations vous concernant que vous avez mises en ligne ainsi que de tout Contenu que vous avez fourni.


    3. Responsabilité et garanties de WORLD IS A VILLAGE


    4. Le Service consiste en la simple mise en relation de deux familles, dès lors WORLD IS A VILLAGE ne saurait être tenu responsable du mauvais déroulé du séjour ou d’un incident survenu au cours du séjour.

      Le Service est fourni sans garantie de quelque nature que ce soit et WORLD IS A VILLAGE n’est tenu à votre égard à aucune obligation de résultat. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donnera pas lieu à indemnisation.

      Malgré les soins apportés à la sécurité du Service et compte tenu des spécificités de l’informatique, WORLD IS A VILLAGE ne peut garantir que le Service fonctionnera de manière ininterrompu ou sans erreurs ou que le Service soit exempte de virus ou de malware suite à un acte malveillant d’un tiers. Il est recommandé d’utiliser le Service via un ordinateur équipé d’un anti-virus à jour. La responsabilité de WORLD IS A VILLAGE ne peut être engagée en cas de dommages causés aux outils informatiques ou de télécommunication que vous utilisez, en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Service ou à l’une de ses fonctionnalités.

      La responsabilité de WORLD IS A VILLAGE ne pourra être engagée qu'en cas de faute, négligence ou manquement à ses obligations vous ayant causé un dommage direct.


  11. LIENS


  12. Le Service peut renvoyer vers d'autres sites Internet n'étant pas maintenus par WORLD IS A VILLAGE et qui sont détenus et exploités par des tiers. Vous reconnaissez que WORLD IS A VILLAGE n'est pas responsable de l'exploitation de, ou du contenu se trouvant sur ou via, tout site tiers.

    Vous ne pouvez insérer un lien depuis un autre site vers un quelconque le site Internet du Service sans l'autorisation écrite et préalable de WORLD IS A VILLAGE.


  13. ÉVÈNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ


  14. Nous dégageons toute responsabilité concernant la non-exécution ou tout retard d'exécution d'une quelconque de nos obligations à fournir le site Internet et le Service occasionné par un Évènement Indépendant de Notre Volonté.

    Un Évènement Indépendant de Notre Volonté désigne tout acte ou évènement indépendant de notre volonté, y compris sans s'y limiter, les grèves, lock-outs ou autre action syndicale de tiers, troubles à l'ordre civil, émeutes, invasions, actes terroristes ou menaces d'actes terroristes, guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparations de guerre, incendies, explosions, tornades, inondations, séismes, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles, ou pannes des réseaux de télécommunication publics ou privés ou impossibilité d'utiliser les voies ferrées, services d'expédition, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport public ou privé tel que reconnu par le droit ou la jurisprudence applicable.

    Si un Évènement Indépendant de Notre Volonté a lieu et que celui-ci affecte l'exécution de nos obligations :

    (a) nous vous contacterons dès que raisonnablement possible afin de vous en informer ; et

    (b) nos obligations en vertu d'un Contrat seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé de la durée de l'Évènement Indépendant de Notre Volonté.


  15. DISPOSITIONS DIVERSES


  16. Le présent Accord constitue l'intégralité des accords entre vous et nous, et annule et remplace tous les accords et communications préalables. Si une quelconque disposition du présent Accord est jugée invalide par un quelconque tribunal, l'invalidité de cette disposition n'affecte en rien la validité des autres dispositions du présent Accord. Une renonciation nous sera opposable uniquement si celle-ci est faite par écrit, et aucune renonciation ne sera interprétée comme une renonciation dans tout autre cas ou cas ultérieur. Les titres sont uniquement insérés dans un souci de commodité et n'ont aucune incidence juridique.

    Sachez que les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Ce qui signifie que votre utilisation du Service ainsi que tout litige ou réclamation y afférent seront régis par le droit français. Vous et nous convenons que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris auront une compétence exclusive si votre résidence se situe en France.


  17. CONTACTEZ-NOUS


  18. Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en appelant notre équipe du service client au 0170230399 du lundi au vendredi (10h - 17h) ou via notre page Contact.

    Si nous devons vous contacter ou remettre une notification écrite, nous le ferons par email à l'adresse que vous nous communiquez dans la page Mon Compte.